Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Résumé

Le texte dénonce l'apparition de signes religieux (notamment le voile islamique) portés par des élus lors de conseils municipaux suite aux élections de 2026. Constatant que les tribunaux annulent parfois les interdictions décidées localement par manque de base légale claire, les auteurs proposent d'inscrire dans la loi une obligation de neutralité vestimentaire pour les élus locaux, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les députés à l'Assemblée nationale.

Liste des modifications

Neutralité religieuse des élus (Article 1): Interdiction pour les élus locaux de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors des réunions officielles (conseils, commissions) ou lorsqu'ils représentent leur collectivité.