La priorité nationale et locale

Résumé

Cette proposition de loi vise à inscrire les principes de « priorité nationale » et de « priorité locale » dans la Constitution. L'objectif est de favoriser les citoyens français et les résidents locaux dans l'accès à l'emploi, aux marchés publics, aux prestations sociales et aux services publics. Le texte entend ainsi protéger les intérêts économiques et l'identité de la France face à la mondialisation et au droit européen.

Liste des modifications

Reconnaissance de la priorité nationale et locale (Article 1): Insertion dans la Constitution du principe de priorité pour les Français (accès aux droits et avantages) et pour les résidents locaux (accès aux ressources de leur territoire), tout en affirmant le respect de l'égalité des droits.

Bouclier contre le droit européen (Article 2): Création d'une loi organique permettant de ne pas appliquer certaines règles de l'Union européenne si elles menacent l'identité constitutionnelle ou les intérêts fondamentaux de la France.

Compétence législative du Parlement (Article 3): Attribution explicite au Parlement du pouvoir de voter des lois définissant les conditions d'application de la priorité nationale et locale.

Pouvoirs des collectivités territoriales (Article 4): Autorisation donnée aux collectivités (régions, départements, communes) de mettre en place des dispositifs favorisant leurs résidents pour l'accès aux opportunités locales.

Primauté de la Constitution sur le droit international (Article 5): Affirmation qu'aucun traité, accord international ou décision de justice étrangère ne peut être supérieur à la Constitution française, avec obligation pour les juges de ne pas les appliquer s'ils sont contraires.