Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail - N° 1908
Déposé le 14 octobre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
-
Renvoi en commission
Mardi 14 octobre 2025
Commission des affaires sociales
Répartition politique des signataires
Résumé
Malgré les progrès, la santé au travail reste un problème majeur en France, avec une augmentation des décès et accidents, notamment chez les femmes, et une explosion des affections psychiques. Le manque d'écoute des salariés dans les décisions et l'organisation du travail est identifié comme une cause principale de cette situation alarmante. L'écoute des travailleurs améliore la santé mentale, réduit le risque de dépression et augmente la soutenabilité du travail. Cette proposition vise à inscrire l'écoute des travailleurs comme le premier principe général de prévention dans le Code du travail, car elle est essentielle pour l'efficacité des politiques de prévention et a un coût mesuré par rapport aux coûts engendrés par le manque de prévention.
Liste des modifications
Ajout d'un principe de prévention (Article unique): Inscrire l'écoute des travailleurs sur le contenu technique, l'organisation, les conditions et les relations au travail comme premier principe général de prévention dans le Code du travail.