N° 1908

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail - N° 1908

Déposé le 14 octobre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 14 octobre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 14 octobre 2025

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

Malgré les progrès, la santé au travail reste un problème majeur en France, avec une augmentation des décès et accidents, notamment chez les femmes, et une explosion des affections psychiques. Le manque d'écoute des salariés dans les décisions et l'organisation du travail est identifié comme une cause principale de cette situation alarmante. L'écoute des travailleurs améliore la santé mentale, réduit le risque de dépression et augmente la soutenabilité du travail. Cette proposition vise à inscrire l'écoute des travailleurs comme le premier principe général de prévention dans le Code du travail, car elle est essentielle pour l'efficacité des politiques de prévention et a un coût mesuré par rapport aux coûts engendrés par le manque de prévention.

Liste des modifications

Ajout d'un principe de prévention (Article unique): Inscrire l'écoute des travailleurs sur le contenu technique, l'organisation, les conditions et les relations au travail comme premier principe général de prévention dans le Code du travail.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux