| Dépôt au Sénat | Vendredi 19 juillet 2019 | |
| Première lecture au Sénat | Vendredi 19 juillet 2019 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 6 février 2020 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 12 juillet 2022 |
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser les règles concernant la propagande électorale, notamment en ce qui concerne l’affichage des affiches de campagne.
Affichage électoral (Article 1): Les candidats doivent déclarer leur intention d’afficher des affiches électorales au moment de leur candidature, avec possibilité de modifier cette décision jusqu’au vendredi précédant la campagne. Un décret fixera le nombre et les dimensions des affiches. Les maires pourront réduire la taille des emplacements si le nombre de candidats est élevé et que la commune manque de panneaux.
Références législatives (Article 3): Les références à d’anciennes lois électorales sont mises à jour pour faire référence à cette nouvelle loi sur la simplification et la modernisation de la propagande électorale.
Date d’entrée en vigueur (Article 4): La loi entrera en vigueur le 1er septembre 2020.