Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 23 décembre 2025
Commission des affaires sociales
Répartition politique des signataires
Résumé
La pauvreté ne se résume pas à un manque d'argent, mais se manifeste par une privation concrète de biens essentiels (vêtements, hygiène, outils numériques) qui entraîne l'exclusion sociale. Alors que la précarité alimentaire est déjà définie par la loi, ce texte propose de créer une définition légale de la précarité matérielle pour mieux coordonner les aides publiques, soutenir les initiatives de solidarité et garantir à chacun l'accès au minimum vital dans le respect de sa dignité.
Liste des modifications
Lutte contre la précarité matérielle (Article 1): Création d'une définition officielle de la précarité matérielle comme l'accès aux biens de première nécessité pour les personnes vulnérables. Elle impose le respect de la dignité, encourage l'autonomie des bénéficiaires et mobilise l'ensemble des acteurs publics, économiques et associatifs pour agir ensemble.