N° 2278

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 décembre 2025

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

La pauvreté ne se résume pas à un manque d'argent, mais se manifeste par une privation concrète de biens essentiels (vêtements, hygiène, outils numériques) qui entraîne l'exclusion sociale. Alors que la précarité alimentaire est déjà définie par la loi, ce texte propose de créer une définition légale de la précarité matérielle pour mieux coordonner les aides publiques, soutenir les initiatives de solidarité et garantir à chacun l'accès au minimum vital dans le respect de sa dignité.

Liste des modifications

Lutte contre la précarité matérielle (Article 1): Création d'une définition officielle de la précarité matérielle comme l'accès aux biens de première nécessité pour les personnes vulnérables. Elle impose le respect de la dignité, encourage l'autonomie des bénéficiaires et mobilise l'ensemble des acteurs publics, économiques et associatifs pour agir ensemble.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux