Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Résumé

Face à la crise de confiance envers les institutions et suite aux revendications des Gilets jaunes, cette proposition vise à instaurer un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) 'délibératif'. Contrairement au dispositif actuel jugé inopérant, ce nouveau mécanisme permettrait aux citoyens de proposer des lois ou des révisions de la Constitution, ou de suspendre une loi votée, après une phase de débat éclairé par une assemblée de citoyens tirés au sort.

Liste des modifications

Révision de la Constitution par les citoyens (Article 1): Permet aux citoyens de proposer une modification de la Constitution via une pétition. Si elle recueille assez de soutiens, un groupe de 150 citoyens tirés au sort informe la population sur les enjeux avant l'organisation d'un référendum national obligatoire.

Création de lois et référendum suspensif (Article 2): Autorise les citoyens à proposer une loi ordinaire par pétition selon le même processus de délibération citoyenne. Cet article crée aussi un droit de suspendre une loi tout juste votée par le Parlement si 1 % des électeurs signe une pétition pour demander son abrogation par référendum.

Référendum local d'initiative citoyenne (Article 3): Instaure la possibilité pour les habitants d'une commune ou d'une région de déclencher un référendum sur des décisions locales après avoir récolté un certain nombre de signatures.

Calendrier d'application (Article 4): Prévoit que ces nouvelles règles s'appliqueront au plus tard deux ans après le vote de la loi, une fois que les détails techniques auront été précisés par une loi complémentaire.