Institution de funérailles républicaines - N° 152

Parcours législatif

Les sénateurs ont rejeté la proposition. Les députés peuvent encore avoir le dernier mot en la votant une dernière fois.

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 décembre 2014

Renvoi en commission

Mardi 9 décembre 2014

Commission des lois

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 9 décembre 2014

Texte adopté ✔️

Renvoi en commission

Mercredi 30 novembre 2016

Commission des lois (Sénat)

Première lecture au Sénat

Mercredi 30 novembre 2016

Texte rejeté

Renvoi en commission

Mercredi 12 décembre 2018

Commission des lois

Renvoi en commission

Mardi 12 juillet 2022

Commission des lois

Renvoi en commission

Mardi 23 juillet 2024

Commission des lois

Résumé

Cette proposition de loi vise à instituer des funérailles républicaines, offrant aux familles la possibilité d'organiser une cérémonie civile et laïque pour leurs défunts, en mettant à disposition des salles municipales gratuitement.

Liste des modifications

Funérailles républicaines (Article unique): Chaque commune doit mettre gratuitement à disposition une salle municipale pour les familles qui souhaitent organiser des funérailles républicaines. Un officier d'état civil peut y célébrer une cérémonie civile. Cette disposition s'applique aux familles des personnes mentionnées à l'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales.