| Dépôt à l'Assemblée nationale | Mardi 9 décembre 2014 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 9 décembre 2014 | Texte adopté |
| Première lecture au Sénat | Mercredi 30 novembre 2016 | Texte rejeté |
| Deuxième lecture à l'Assemblée nationale | Mercredi 12 décembre 2018 | |
| Deuxième lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 12 juillet 2022 |
Cette proposition de loi vise à instituer des funérailles républicaines, offrant aux familles la possibilité d’organiser une cérémonie civile et laïque pour leurs défunts, en mettant à disposition des salles municipales gratuitement.
Funérailles républicaines (Article unique): Chaque commune doit mettre gratuitement à disposition une salle municipale pour les familles qui souhaitent organiser des funérailles républicaines. Un officier d’état civil peut y célébrer une cérémonie civile. Cette disposition s’applique aux familles des personnes mentionnées à l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales.