Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Résumé

Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité et la laïcité dans le milieu sportif. Elle cherche à interdire les signes religieux ou politiques lors des compétitions, à encadrer l'usage des équipements sportifs publics et à garantir que les règlements des piscines respectent les principes républicains.

Liste des modifications

Neutralité lors des compétitions (Article 1): Interdiction pour les sportifs de porter des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse ou politique lors des compétitions officielles et au sein des équipes de France, sous peine de sanctions disciplinaires.

Usage des équipements sportifs (Article 2): Précise que les gymnases et stades appartiennent aux collectivités et ne peuvent pas être utilisés pour l'exercice d'un culte pendant la pratique sportive, sauf mise à disposition temporaire non préférentielle.

Retrait d'agrément (Article 2 bis): Permet de retirer l'agrément d'une association sportive si celle-ci refuse délibérément d'appliquer les règles de neutralité ou les conditions d'utilisation des équipements.

Règlement des piscines publiques (Article 3): Oblige les règlements des piscines à garantir la laïcité et l'égalité de traitement, en interdisant les tenues qui pourraient nuire au bon fonctionnement du service ou à l'ordre public.

Contrôle des éducateurs sportifs (Article 4): Permet de réaliser des enquêtes administratives de sécurité avant de délivrer la carte professionnelle aux éducateurs sportifs.