Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits - N° 125
Déposé le 26 juillet 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les sénateurs ont approuvé la proposition. Des députés spécialisés l'étudient maintenant avant un vote à l'Assemblée.
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Dépôt au Sénat
Lundi 4 septembre 2023
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Renvoi en commission
Lundi 4 septembre 2023
Commission du développement durable (Sénat)
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Première lecture au Sénat
Lundi 4 septembre 2023
Texte adopté ✔️
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Renvoi en commission
Jeudi 23 novembre 2023
Commission du développement durable
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Renvoi en commission
Mardi 23 juillet 2024
Commission du développement durable
Résumé
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les activités de sports mécaniques pour réduire les nuisances sonores qu'elles peuvent causer, afin de protéger la tranquillité des riverains et la santé des personnes.
Liste des modifications
Encadrement des sports mécaniques (Article unique): Les sports mécaniques devront respecter des règles spécifiques pour ne pas perturber le voisinage et la santé. Un décret précisera les limites de bruit autorisées et les mesures de prévention à prendre.