| Dépôt au Sénat | Lundi 4 septembre 2023 | |
| Première lecture au Sénat | Lundi 4 septembre 2023 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 23 novembre 2023 |
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les activités de sports mécaniques pour réduire les nuisances sonores qu’elles peuvent causer, afin de protéger la tranquillité des riverains et la santé des personnes.
Encadrement des sports mécaniques (Article unique): Les sports mécaniques devront respecter des règles spécifiques pour ne pas perturber le voisinage et la santé. Un décret précisera les limites de bruit autorisées et les mesures de prévention à prendre.