N° 766

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Déposé le 19 décembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Jeudi 19 décembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Jeudi 19 décembre 2024

    Commission du développement durable

Répartition politique des signataires

Résumé

Face à la contamination croissante de l'eau potable par les pesticides (comme le chlorothalonil ou le TFA) et les nitrates, cette proposition de loi vise à renforcer la protection de la ressource. Elle souligne l'échec des plans précédents, les risques sanitaires (cancers pédiatriques, Parkinson) et le coût financier exorbitant du traitement de l'eau. Le texte propose de passer d'une logique de gestion volontaire à une réglementation contraignante pour protéger les zones de captage et améliorer la surveillance de la qualité de l'eau.

Liste des modifications

Protection des captages d'eau (Article 1): Rend obligatoire la mise en place de plans d'actions et la délimitation d'aires d'alimentation pour tous les captages d'eau potable. Il interdit, dans un délai de trois ans, l'usage de pesticides de synthèse et d'engrais minéraux dans les zones les plus sensibles, tout en autorisant les produits de biocontrôle et ceux de l'agriculture biologique.

Surveillance de la qualité de l'eau (Article 2): Instaure une liste nationale obligatoire pour la recherche de résidus de pesticides (métabolites) dans l'eau potable. Le contrôle doit désormais s'adapter aux réalités locales (quantités de produits vendus dans le département) et intégrer les données de sécurité sanitaire de l'ANSES.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux