Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Résumé

Cette proposition de loi répond à une pétition citoyenne record pour abroger la « loi Duplomb », jugée dangereuse pour la santé et la biodiversité par la communauté scientifique et médicale. Elle vise à rétablir des protections environnementales, à interdire strictement les néonicotinoïdes, à renforcer l'indépendance de l'Anses et à protéger les agriculteurs français contre la concurrence déloyale de produits importés ne respectant pas les mêmes normes sanitaires.

Liste des modifications

Abrogation de la loi Duplomb (Article 1): Annulation complète de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025.

Rétablissement du droit antérieur (Article 2): Retour aux anciennes rédactions des codes de l'environnement et rural, tout en conservant les aides aux éleveurs pour les pertes de récoltes en prairies.

Assurance récolte prairies (Article 3): Mise en place d'un plan pluriannuel pour améliorer l'indemnisation et l'évaluation des pertes liées aux risques climatiques pour les éleveurs.

Interdiction des néonicotinoïdes et substances interdites (Article 4): Suppression définitive des dérogations pour les néonicotinoïdes et interdiction de produire, stocker ou transporter des substances interdites par l'Union européenne sur le sol français.

Extension de l'interdiction aux biocides et vétérinaire (Article 5): Interdiction de commercialiser des produits insecticides domestiques ou des médicaments pour animaux contenant des substances interdites en agriculture.

Indépendance et critères de l'Anses (Article 6): Interdiction pour le Gouvernement de donner des instructions à l'Anses et obligation pour l'agence de prendre en compte les dernières connaissances scientifiques (effets cocktails, exposition chronique) pour évaluer les risques sur les abeilles.

Lutte contre la concurrence déloyale (Article 7): Interdiction d'importer des denrées alimentaires traitées avec des pesticides interdits en France ou en Europe, en abaissant les seuils de tolérance au minimum détectable.

Mesures miroirs dans les accords commerciaux (Article 8): Interdiction de conclure des accords de libre-échange sans imposer aux pays exportateurs le respect des normes européennes sur les pesticides via une certification par un tiers.

Gage financier (Article 9): Compensation des coûts de la loi par une taxe sur le tabac.