Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes - N° 383

Résumé

Cette proposition de loi, issue de consultations avec les agriculteurs, vise à soutenir le secteur agricole français, qui fait face à des difficultés économiques importantes. Elle souligne que l'interdiction des néonicotinoïdes en France, plus stricte que dans d'autres pays européens, a gravement affecté des filières comme celle du sucre, sans qu'une solution de remplacement efficace n'ait été trouvée. L'objectif est de réviser cette interdiction pour permettre l'utilisation de substances non dangereuses et autorisées par l'Union européenne, afin de réduire la distorsion de concurrence et de soutenir l'agriculture française.

Liste des modifications

Utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article unique): Permettre l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques (pesticides) si leur usage est autorisé par la réglementation de l'Union européenne, même s'ils contiennent des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.