| Dépôt au Sénat | Lundi 26 février 2024 | |
| Première lecture au Sénat | Lundi 26 février 2024 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 11 avril 2024 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 23 juillet 2024 | Texte adopté |
Cette proposition de loi vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à protéger les abeilles et l’apiculture. Elle propose la mise en place de plans nationaux et départementaux pour coordonner les actions de surveillance, de prévention et de destruction, ainsi que pour financer la recherche et l’information du public. Elle prévoit également l’indemnisation des apiculteurs pour les pertes économiques causées par le frelon asiatique.
Création d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique (Article unique): Ce plan définira les orientations nationales, classera les départements selon la pression du frelon, et précisera les financements pour la recherche, la prévention et la lutte. Il envisagera aussi de classer le frelon asiatique comme danger sanitaire pour les abeilles.
Création de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique (Article unique): Ces plans, élaborés localement, organiseront l’évaluation des dangers des nids, la procédure de signalement et de destruction, et devront être mis à jour après chaque modification du plan national.
Indemnisation des pertes économiques des apiculteurs (Article unique): Les apiculteurs pourront être indemnisés pour les pertes causées par le frelon asiatique, selon les conditions déjà prévues pour d’autres pertes agricoles.