Préserver les élevages des nuisances des éoliennes - N° 585

Statut du texte

Résumé

L’agriculture française, et particulièrement l’élevage, est en crise avec une forte diminution du nombre d’exploitations. Des éleveurs signalent des problèmes de santé et de production de leurs animaux après l’installation d’éoliennes à proximité, bien que le lien scientifique ne soit pas prouvé. Face à cette situation préoccupante et par principe de précaution, cette proposition de loi vise à mieux encadrer l’implantation des éoliennes près des élevages pour protéger cette activité essentielle à la souveraineté alimentaire.

Liste des modifications

Extension de la distance minimale (Article unique): La distance minimale d’implantation des éoliennes, qui s’appliquait uniquement aux habitations, est étendue aux bâtiments d’élevage.

Augmentation de la distance minimale (Article unique): La distance minimale entre les éoliennes et les habitations ou bâtiments d’élevage est augmentée de 500 mètres à 1000 mètres.