Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons - N° 388

Répartition politique des présentateurs

Répartition par parti

PartiSignatairesTotal
La France insoumise - Nouveau Front Populaire171
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires223
Les Démocrates136
Ensemble pour la République691
Horizons & Indépendants334
Droite Républicaine849
UDR115
Rassemblement National10123

Statut du texte

En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 15 octobre 2024

Résumé

Cette proposition de loi vise à étendre l’interdiction de la vente de chiens et de chats, déjà en vigueur dans les animaleries depuis 2024, aux foires et salons. Cette mesure est motivée par la volonté de renforcer le bien-être animal, de lutter contre les achats impulsifs et les abandons massifs, et de mettre fin aux conditions de vie et de transport indignes souvent associées à ces ventes.

Liste des modifications

Interdiction de vente (Article unique): La vente de chiens et de chats est désormais interdite dans toutes les foires et salons, qu’ils soient spécifiquement dédiés aux animaux ou non.