Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons - N° 388
Déposé le 15 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
-
Renvoi en commission
Mardi 15 octobre 2024
Commission des affaires économiques
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à étendre l'interdiction de la vente de chiens et de chats, déjà en vigueur dans les animaleries depuis 2024, aux foires et salons. Cette mesure est motivée par la volonté de renforcer le bien-être animal, de lutter contre les achats impulsifs et les abandons massifs, et de mettre fin aux conditions de vie et de transport indignes souvent associées à ces ventes.
Liste des modifications
Interdiction de vente (Article unique): La vente de chiens et de chats est désormais interdite dans toutes les foires et salons, qu'ils soient spécifiquement dédiés aux animaux ou non.