Hervé De Lépinau

Hervé De Lépinau

RN

Rassemblement National

Avocat

Vaucluse — 3e circonscription 84

0

Proposition déposée

+54 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
31%
Votes de spécialité
34%
Accord de groupe
99%
N° 2650

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

Emmanuel Blairy +87

Le vol d'animaux est en forte hausse et a des conséquences graves sur le plan affectif, économique et sécuritaire. Actuellement, la loi considère l'animal comme un simple objet lors d'un vol. Cette pr…

N° 2277

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Julien Odoul +71

Le texte part du constat d'une montée des revendications religieuses et communautaristes dans les universités françaises. Les auteurs estiment que le flou juridique actuel permet l'expression de signe…

N° 2100

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs

Frédéric-Pierre Vos +56

Suite à des décisions de justice récentes, les salariés peuvent désormais reporter leurs congés s'ils tombent malades pendant leurs vacances. Cette proposition de loi vise à encadrer ce droit pour évi…

N° 986

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Laurence Robert-Dehault +54

Depuis 2023, les professionnels du bâtiment paient une taxe (écocontribution) sur les matériaux neufs pour financer la collecte gratuite de leurs déchets. Cependant, le nombre de points de collecte es…

N° 978

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Yoann Gillet +122

Cette proposition de loi vise à protéger l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics en les définissant comme un héritage culturel et une tradition française plutôt que co…

N° 764

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Antoine Villedieu +60

Cette proposition vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012. L'objectif est de sanctionner pénalement les étrangers majeurs qui entrent ou restent en France sans autorisation lég…

N° 757

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Matthias Renault +45

Cette proposition vise à prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Initialement prévue pour se terminer fin 2024, cette période de test n'a pas pu être évaluée correctement à caus…

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Dernière mise à jour : 21 avril 2026

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