Hervé De Lépinau

Hervé De Lépinau

RN

Rassemblement National

Avocat

Vaucluse — 3e circonscription 84

0

Proposition déposée

+54 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
25%
Votes de spécialité
24%
Accord de groupe
99%
N° 2971

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Tiffany Joncour +87

Le patrimoine français souffre d'une gestion budgétaire annuelle instable qui freine les travaux de restauration. Cette proposition vise à créer une stratégie sur 10 ans pour garantir des financements…

N° 2832

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Michel Guiniot +123

Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire (avec possibilité de panachage) pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs critiquent la réforme de 2025 qui imposait le…

N° 2831

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Thomas Ménagé +74

Actuellement, les patients n'ayant pas déclaré de médecin traitant subissent des remboursements réduits de l'Assurance maladie. Or, avec la désertification médicale, de nombreux Français ne trouvent p…

N° 2712

Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association

Roger Chudeau +70

Le texte dénonce des inégalités de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat (notamment catholiques), pointant un manque à gagner de 900 millions d'euros dû à l'opacité des calcul…

N° 2703

Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu

Béatrice Roullaud +51

Le texte part du constat qu'un enfant meurt tous les cinq jours en France suite à des maltraitances. Actuellement, contrairement aux délinquants, les enfants victimes ne bénéficient pas systématiqueme…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

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