Rassemblement National
Avocat
Vaucluse — 3e circonscription 84
0
Proposition déposée
2
Mandats
2024
En fonction depuis
Thierry Frappé +59
Face à la multiplication des distributeurs automatiques de CBD et aux risques sanitaires pour le développement cérébral des jeunes, cette proposition vise à combler un vide juridique. Elle souhaite in…
Emmanuel Taché +138
Face à l'augmentation des incendies volontaires et à leur impact écologique et humain, ce texte dénonce une réponse pénale actuelle trop faible. Il propose de durcir les sanctions en augmentant les am…
Thierry Frappé +76
Le système de santé français subit une crise d'accès aux soins et une influence croissante des fonds d'investissement (financiarisation). Cette proposition de loi vise à protéger l'indépendance des so…
Tiffany Joncour +87
Le patrimoine français souffre d'une gestion budgétaire annuelle instable qui freine les travaux de restauration. Cette proposition vise à créer une stratégie sur 10 ans pour garantir des financements…
Catherine Rimbert +102
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants contre les violences sexuelles et les maltraitances dans les structures périscolaires. Elle propose de renforcer le contrôle des intervenants…
Michel Guiniot +123
Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire (avec possibilité de panachage) pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs critiquent la réforme de 2025 qui imposait le…
Thomas Ménagé +74
Actuellement, les patients n'ayant pas déclaré de médecin traitant subissent des remboursements réduits de l'Assurance maladie. Or, avec la désertification médicale, de nombreux Français ne trouvent p…
Roger Chudeau +64
Le texte constate que les directeurs d'écoles primaires manquent de statut réel et de pouvoir de décision par rapport aux chefs d'établissement du secondaire. Pour améliorer les résultats scolaires et…
Sandrine Dogor-Such +126
Le dépistage du cancer du sein est inégal selon les régions à cause du manque de médecins et de matériel. Cette loi veut créer un statut spécial pour les zones en difficulté afin de mettre en place de…
René Lioret +90
Les auteurs proposent de supprimer le titre de séjour pour soins, estimant que ce dispositif, créé initialement pour la crise du Sida, est aujourd'hui dévoyé. Ils pointent du doigt un coût financier é…
