Rassemblement National
Avocat
Vaucluse — 3e circonscription 84
0
Proposition déposée
2
Mandats
2024
En fonction depuis
Michel Guiniot +123
Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire (avec possibilité de panachage) pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs critiquent la réforme de 2025 qui imposait le…
Thomas Ménagé +74
Actuellement, les patients n'ayant pas déclaré de médecin traitant subissent des remboursements réduits de l'Assurance maladie. Or, avec la désertification médicale, de nombreux Français ne trouvent p…
Roger Chudeau +64
Le texte constate que les directeurs d'écoles primaires manquent de statut réel et de pouvoir de décision par rapport aux chefs d'établissement du secondaire. Pour améliorer les résultats scolaires et…
Sandrine Dogor-Such +126
Le dépistage du cancer du sein est inégal selon les régions à cause du manque de médecins et de matériel. Cette loi veut créer un statut spécial pour les zones en difficulté afin de mettre en place de…
René Lioret +90
Les auteurs proposent de supprimer le titre de séjour pour soins, estimant que ce dispositif, créé initialement pour la crise du Sida, est aujourd'hui dévoyé. Ils pointent du doigt un coût financier é…
Roger Chudeau +70
Le texte dénonce des inégalités de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat (notamment catholiques), pointant un manque à gagner de 900 millions d'euros dû à l'opacité des calcul…
Béatrice Roullaud +51
Le texte part du constat qu'un enfant meurt tous les cinq jours en France suite à des maltraitances. Actuellement, contrairement aux délinquants, les enfants victimes ne bénéficient pas systématiqueme…
Emmanuel Blairy +87
Le vol d'animaux est en forte hausse et a des conséquences graves sur le plan affectif, économique et sécuritaire. Actuellement, la loi considère l'animal comme un simple objet lors d'un vol. Cette pr…
Anchya Bamana +60
Face aux agressions répétées (jets de pierres) contre les bus scolaires à Mayotte, cette proposition de loi vise à autoriser l'installation de caméras extérieures sur les véhicules. Le texte reprend u…
Julien Odoul +71
Le texte part du constat d'une montée des revendications religieuses et communautaristes dans les universités françaises. Les auteurs estiment que le flou juridique actuel permet l'expression de signe…
