Créer un corps de directeurs des écoles publiques
Déposé le 26 mai 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2026
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Renvoi en commission
Mardi 26 mai 2026
Commission des affaires culturelles
Répartition politique des signataires
Résumé
Le texte constate que les directeurs d'écoles primaires manquent de statut réel et de pouvoir de décision par rapport aux chefs d'établissement du secondaire. Pour améliorer les résultats scolaires et alléger leur surcharge administrative, la proposition suggère de créer un véritable corps de directeurs dotés d'une autorité hiérarchique et de moyens de pilotage accrus.
Liste des modifications
Création d'un corps de directeurs (Article 1): Création d'un statut spécifique de fonctionnaire pour les directeurs d'écoles publiques, distinct de celui des professeurs des écoles.
Décharge d'enseignement (Article 1): Instauration d'une dispense totale de cours pour les directeurs afin qu'ils se consacrent à la gestion, avec une possibilité de rester enseignant par exception.
Direction de réseau et autorité (Article 1): Le directeur peut diriger un réseau d'écoles (minimum 12 enseignants) et exerce une autorité hiérarchique sur les « chargés d'école » et l'ensemble des personnels.
Missions et pouvoirs de pilotage (Article 1): Définition des pouvoirs du directeur : application des lois, sécurité, évaluation du projet d'école, représentation auprès des mairies et avis sur la manière de servir des agents.
Financement et compensation (Article 2): Création de taxes additionnelles pour compenser les coûts financiers engendrés par cette réforme pour l'État et les communes.