Bernard Chaumeil

Bernard Chaumeil

RN

Rassemblement National

Directeur des relations institutionnelles

Hérault — 7e circonscription 34

0

Proposition déposée

1

Mandat

2026

En fonction depuis

Participation
8%
Votes de spécialité
10%
Accord de groupe
99%
N° 3152

Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse

Thierry Frappé +59

Face à la multiplication des distributeurs automatiques de CBD et aux risques sanitaires pour le développement cérébral des jeunes, cette proposition vise à combler un vide juridique. Elle souhaite in…

N° 3146

Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation

Christelle D’Intorni +21

Face à l'augmentation des incendies de forêt aggravée par le changement climatique et les imprudences humaines, cette proposition de loi vise à passer d'une logique de réaction à une politique de prév…

N° 2971

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Tiffany Joncour +87

Le patrimoine français souffre d'une gestion budgétaire annuelle instable qui freine les travaux de restauration. Cette proposition vise à créer une stratégie sur 10 ans pour garantir des financements…

N° 2832

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Michel Guiniot +123

Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire (avec possibilité de panachage) pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs critiquent la réforme de 2025 qui imposait le…

N° 2831

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Thomas Ménagé +74

Actuellement, les patients n'ayant pas déclaré de médecin traitant subissent des remboursements réduits de l'Assurance maladie. Or, avec la désertification médicale, de nombreux Français ne trouvent p…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

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