Bernard Chaumeil

Bernard Chaumeil

RN

Rassemblement National

Directeur des relations institutionnelles

Hérault — 7e circonscription 34

0

Proposition déposée

1

Mandat

2026

En fonction depuis

Participation
6%
Votes de spécialité
36%
Accord de groupe
98%
N° 2832

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Michel Guiniot +123

Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire (avec possibilité de panachage) pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs critiquent la réforme de 2025 qui imposait le…

N° 2831

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Thomas Ménagé +74

Actuellement, les patients n'ayant pas déclaré de médecin traitant subissent des remboursements réduits de l'Assurance maladie. Or, avec la désertification médicale, de nombreux Français ne trouvent p…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux