N° 2085

Définir juridiquement la fleur de sel

Déposé le 18 novembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 18 novembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 18 novembre 2025

    Commission des affaires économiques

Répartition politique des signataires

Résumé

Ce texte vise à créer une définition légale précise de la « fleur de sel » afin de protéger ce produit artisanal contre les méthodes industrielles (récolte mécanique ou chimique). L'objectif est de garantir l'authenticité du savoir-faire des sauniers, d'assurer une concurrence loyale et de mieux informer les consommateurs sur la qualité réelle du produit.

Liste des modifications

Définition légale de la fleur de sel (Article 1): Introduction d'une définition stricte dans le code rural : la fleur de sel doit être formée naturellement à la surface de l'eau par le soleil et le vent, et être récoltée uniquement à la main avec un outil traditionnel (la lousse). Elle doit également respecter des critères de qualité d'eau et d'environnement définis par décret.

Date d'application (Article 2): Fixation de la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles règles au 1er janvier 2027.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux