Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Résumé

La France dépend fortement des importations d'engrais azotés (notamment de Russie et d'Égypte), ce qui fragilise sa souveraineté alimentaire face aux crises géopolitiques et à la hausse des prix de l'énergie. Cette proposition de loi vise à faciliter la construction d'usines de production d'engrais décarbonés sur le territoire national en leur accordant un statut juridique prioritaire, similaire à celui des énergies renouvelables ou du nucléaire.

Liste des modifications

Reconnaissance d'intérêt public pour les usines d'engrais (Article 1): Les projets de construction d'usines d'engrais azotés sont désormais considérés par défaut comme répondant à une « raison impérative d'intérêt public majeur ». Cela permet de simplifier et de sécuriser les procédures administratives et environnementales, à condition que ces usines renforcent l'autonomie de la France et respectent des critères de production écologique (bas carbone).