visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Résumé

La France dépend fortement des importations pour ses engrais azotés, ce qui fragilise sa souveraineté alimentaire face aux crises géopolitiques et aux variations des prix de l'énergie. Pour y remédier, cette proposition vise à faciliter la construction d'usines de production d'engrais décarbonés sur le territoire national en leur accordant un statut juridique prioritaire (intérêt public majeur), permettant ainsi de sécuriser l'approvisionnement des agriculteurs tout en respectant les objectifs climatiques.

Liste des modifications

Reconnaissance d'intérêt public pour les usines d'engrais (Article 1): Création d'une présomption d'intérêt public majeur pour les projets d'usines d'engrais azotés, à condition qu'ils renforcent l'autonomie de la France et respectent des critères de production écologique et bas-carbone.