relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Déposé le 28 avril 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2026
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Renvoi en commission
Mardi 28 avril 2026
Commission des affaires économiques
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à transformer la restauration collective pour répondre aux enjeux écologiques, sanitaires et éthiques. Constatant que les obligations actuelles sont mal appliquées et insuffisantes, le texte propose de généraliser les menus sans viande, d'augmenter leur fréquence et d'instaurer un meilleur suivi pour réduire la consommation de produits d'origine animale conformément aux recommandations scientifiques.
Liste des modifications
Suivi des obligations (Article 1): Instauration d'une obligation pour les cantines de transmettre chaque année un bilan de l'application des menus végétariens, avec une publication nationale des résultats par l'État.
Fréquence et généralisation des menus (Article 2): Obligation pour toute la restauration collective (écoles, hôpitaux, prisons, entreprises, etc.) de servir au moins deux menus végétariens par semaine. De plus, une option végétalienne (sans aucun produit animal) doit être proposée chaque jour dans les établissements qui offrent déjà plusieurs choix de menus.
Accompagnement nutritionnel (Article 3): Mise à disposition d'outils et de recommandations spécifiques pour garantir que les menus végétariens et végétaliens soient équilibrés et adaptés à tous les publics (enfants, seniors, patients).
Rapport d'évaluation (Article 4): Demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sous un an pour évaluer les besoins en formation, en matériel et en financement nécessaires pour accompagner les gestionnaires dans cette transition.