Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Déposé le 14 avril 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 avril 2026
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Renvoi en commission
Mardi 14 avril 2026
Commission des affaires économiques
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 avril 2026
Résultats du vote ✔ Adopté · 3 juin 2026 144pour · 22contre · 406absents Cliquer pour voir le détail
144 pour 22 contre 4 abstentions 406 absentsRépartition par groupe
LFI-NF44 27GDR4 13ECOS32 6SOC21 47LIOT2 21DEM11 1 25EPR20 1 69HOR8 27DR1 1 1 45UDDPLR2 15RN19 1 102NI1 9 -
Renvoi en commission
Jeudi 4 juin 2026
Commission des affaires économiques (Sénat)
Répartition politique des signataires
Résumé
La France est le pays le plus contaminé d'Europe au cadmium, un métal lourd cancérogène présent dans les engrais phosphatés qui s'accumule dans les sols et l'alimentation (pain, pâtes, pommes de terre). Cette exposition entraîne de graves risques sanitaires (cancers, maladies rénales, troubles de la fertilité) et touche particulièrement les enfants. Le texte propose de réduire drastiquement les seuils autorisés de cadmium dans les engrais pour protéger la santé publique et encourager des pratiques agricoles plus saines.
Liste des modifications
Interdiction des engrais phosphatés riches en cadmium (Article 1): Interdiction d'importer, de vendre ou d'utiliser des engrais dont la teneur en cadmium dépasse de nouveaux seuils de sécurité.
Calendrier de réduction des seuils de cadmium (Article 1): Mise en place d'une limite de 40 mg/kg au 1er janvier 2027, puis abaissement à 20 mg/kg au 1er janvier 2030.