N° 2678

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Déposé le 14 avril 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 14 avril 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 14 avril 2026

    Commission des affaires économiques

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 14 avril 2026

    Résultats du vote ✔ Adopté 3 juin 2026 144pour · 22contre · 406absents Cliquer pour voir le détail
    144 pour 22 contre 4 abstentions 406 absents
    Répartition par groupe
    LFI-NF
    44 27
    GDR
    4 13
    ECOS
    32 6
    SOC
    21 47
    LIOT
    2 21
    DEM
    11 1 25
    EPR
    20 1 69
    HOR
    8 27
    DR
    1 1 1 45
    UDDPLR
    2 15
    RN
    19 1 102
    NI
    1 9
  4. Renvoi en commission

    Jeudi 4 juin 2026

    Commission des affaires économiques (Sénat)

Répartition politique des signataires

Résumé

La France est le pays le plus contaminé d'Europe au cadmium, un métal lourd cancérogène présent dans les engrais phosphatés qui s'accumule dans les sols et l'alimentation (pain, pâtes, pommes de terre). Cette exposition entraîne de graves risques sanitaires (cancers, maladies rénales, troubles de la fertilité) et touche particulièrement les enfants. Le texte propose de réduire drastiquement les seuils autorisés de cadmium dans les engrais pour protéger la santé publique et encourager des pratiques agricoles plus saines.

Liste des modifications

Interdiction des engrais phosphatés riches en cadmium (Article 1): Interdiction d'importer, de vendre ou d'utiliser des engrais dont la teneur en cadmium dépasse de nouveaux seuils de sécurité.

Calendrier de réduction des seuils de cadmium (Article 1): Mise en place d'une limite de 40 mg/kg au 1er janvier 2027, puis abaissement à 20 mg/kg au 1er janvier 2030.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux