Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Résumé

S'inspirant d'une mesure prise par l'Allemagne en 2025, cette proposition vise à suspendre pendant deux ans le regroupement et la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. L'objectif est de limiter l'attractivité migratoire de la France, de prévenir les risques terroristes (notamment liés à l'Afghanistan) et de garantir l'ordre public face à la saturation des dispositifs d'accueil.

Liste des modifications

Suspension du regroupement et de la réunification familiale (Article 1): Interdiction pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire de faire venir leur famille pendant deux ans, avec des exceptions possibles par décret pour les cas d'extrême urgence.

Rapport d'évaluation (Article 2): Obligation pour le Gouvernement de fournir au Parlement un bilan de cette mesure après deux ans afin de décider s'il faut la rendre permanente.