Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Résumé

Cette proposition vise à prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Initialement prévue pour se terminer fin 2024, cette période de test n'a pas pu être évaluée correctement à cause de la crise sanitaire. Le rejet du budget 2025 menace de forcer la fermeture de ces établissements au 31 décembre 2024, ce qui détruirait 1 200 emplois. Le texte propose donc de décaler la fin de l'expérimentation à fin 2025 pour stabiliser le secteur et finaliser son évaluation.

Liste des modifications

Durée de l'expérimentation des clubs de jeux (Article 1): Allongement de la durée de l'expérimentation du régime juridique des clubs de jeux à Paris de sept à huit ans.

Régime fiscal des clubs de jeux (Article 2): Prolongation jusqu'au 31 décembre 2025 des modalités spécifiques de prélèvement fiscal appliquées à ces établissements.