Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles

Résumé

Face à l'augmentation des incendies, les pompiers constatent que les normes européennes actuelles (aides à la conduite intrusives et systèmes antipollution bridant le moteur) nuisent à l'efficacité des secours. La proposition vise à utiliser les dérogations européennes existantes pour créer un régime de réception national spécifique, permettant de simplifier techniquement les véhicules de pompiers pour garantir leur disponibilité en intervention.

Liste des modifications

Régime de réception des véhicules de secours (Article 1): Exempte les véhicules des pompiers de l'obligation de réception européenne au profit d'une réception nationale spécifique.

Disponibilité opérationnelle et aides à la conduite (Article 1): Impose la désactivation des systèmes qui brident le moteur (AdBlue) et la neutralisation automatique des aides à la conduite (freinage d'urgence, maintien de trajectoire) quand le véhicule est en intervention ou en tout-terrain.

Mise en conformité du parc existant (Article 1): Autorise les véhicules déjà en service à adopter ce nouveau régime technique pour améliorer leurs capacités actuelles.

Interopérabilité internationale (Article 1): Prévoit que les nouvelles règles techniques doivent rester compatibles avec les missions de secours effectuées à l'étranger.