Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Résumé

Face à l'augmentation des crises (climatiques, sanitaires, etc.), cette proposition vise à renforcer les réserves communales de sécurité civile. Elle propose de supprimer le plafond annuel de jours d'activité, d'accélérer la réponse des employeurs en cas d'urgence et de valoriser l'engagement des jeunes réservistes dans leur parcours scolaire ou universitaire.

Liste des modifications

Durée d'engagement (Article 1): Suppression de la limite maximale de 15 jours par an pour les réservistes ; la durée est désormais fixée librement entre la commune et le réserviste.

Délai de réponse de l'employeur (Article 2): En cas de crise majeure ou de danger grave, l'employeur doit répondre sous 24 heures (au lieu d'une semaine) à une demande de mobilisation d'un salarié réserviste.

*** Valorisation des compétences (Article 3 et 4)**: Permet aux élèves et étudiants engagés dans la réserve communale de faire valider les compétences et connaissances acquises dans le cadre de leur formation scolaire ou universitaire.

Gage financier (Article 5): Compensation financière des coûts de la loi par des taxes sur le tabac pour assurer sa recevabilité.