Abroger le titre de séjour pour soins

Résumé

Les auteurs proposent de supprimer le titre de séjour pour soins, estimant que ce dispositif, créé initialement pour la crise du Sida, est aujourd'hui dévoyé. Ils pointent du doigt un coût financier élevé et opaque pour l'Assurance maladie, ainsi qu'une pression supplémentaire sur un système de santé français déjà en crise (déserts médicaux, urgences saturées), jugeant injuste l'accès gratuit aux soins pour des étrangers n'ayant pas contribué au système.

Liste des modifications

Suppression du titre de séjour pour soins (Article 1): abrogation des dispositions légales permettant la délivrance d'un titre de séjour aux étrangers malades résidant en France.

Période transitoire pour les bénéficiaires actuels (Article 2): mise en place d'une dérogation permettant aux étrangers déjà titulaires d'un titre de séjour pour soins d'obtenir un renouvellement pluriannuel si leur titre expire après l'adoption de la loi.