N° 405
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche - N° 405
Déposé le 15 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 15 octobre 2024
Commission des affaires culturelles
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et de rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui sont souvent dans une situation de précarité malgré leur rôle essentiel. Elle cherche à leur garantir des droits sociaux et une meilleure reconnaissance de leur statut.