| Dépôt au Sénat | Mardi 13 septembre 2022 | |
| Première lecture au Sénat | Mardi 13 septembre 2022 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 30 mai 2023 |
Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la situation des étudiants qui aident un parent en situation de handicap, notamment pour l’attribution des bourses d’enseignement supérieur.
Bourses d’enseignement supérieur (Article unique): L’attribution des bourses tiendra désormais compte de la situation des étudiants qui sont aidants d’un parent en situation de handicap. Les modalités précises seront définies par un règlement.