Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent - N° 1740

Résumé

Cette proposition de loi vise à abroger Parcoursup, une plateforme d'accès à l'enseignement supérieur mise en place en 2018. Les auteurs estiment que Parcoursup, loin de simplifier l'accès à l'université, a créé un système de sélection opaque, inégalitaire et anxiogène. Ils dénoncent le manque de transparence des critères de sélection, l'augmentation du nombre de jeunes sans affectation, et une sélection sociale systémique qui favorise les milieux les plus aisés. Selon eux, Parcoursup est un outil d'auto-censure pour les bacheliers les moins armés et participe à une vision élitiste de l'enseignement supérieur, masquant la pénurie de places et le sous-financement des universités. La proposition de loi affirme que l'abolition de Parcoursup est nécessaire pour garantir un égal accès à l'instruction, conformément à la Constitution, et appelle à un investissement massif dans l'enseignement supérieur pour permettre à tous les bacheliers d'accéder à l'université de leur choix, faisant de l'université un bien commun et non une marchandise.

Liste des modifications

Accès à l'enseignement supérieur (Article 1): Tout titulaire du baccalauréat ou équivalent peut s'inscrire librement dans l'établissement de son choix. La sélection à l'entrée en premier cycle est supprimée, sauf exceptions prévues.

Répartition des étudiants en cas de dépassement de capacité (Article 1): Si un établissement est saturé, les inscriptions sont gérées par le recteur chancelier, en tenant compte du domicile, de la situation familiale et des préférences du candidat.

Financement de la proposition de loi (Article 2): Les coûts engendrés par cette loi seront compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs.