Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Résumé

Cette proposition de loi vise à lutter contre la précarité étudiante en réformant le système des bourses sur critères sociaux. Le texte constate que l'absence de revalorisation automatique des aides face à l'inflation exclut de nombreux étudiants du dispositif et réduit leur pouvoir d'achat. Il propose donc d'indexer les bourses sur l'inflation et de généraliser leur versement sur douze mois au lieu de dix pour couvrir les frais durant l'été.

Liste des modifications

Indexation et durée de versement des bourses (Article 1): Création d'une revalorisation annuelle obligatoire des montants et des plafonds de ressources des bourses basée sur l'inflation (indice des prix à la consommation hors tabac). Le texte instaure également le versement des bourses sur 12 mois au lieu de 10.

Financement (Article 2): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser les coûts financiers de ces mesures pour l'État.