Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 17 septembre 2024
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées - N° 222
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Droite Républicaine | 5 | 49 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à faciliter les exercices militaires de grande ampleur en permettant aux forces armées de réquisitionner plus facilement des biens, notamment des bâtiments publics, pour que ces exercices soient plus réalistes et préparent mieux les soldats aux situations de guerre.
Liste des modifications
Réquisitions militaires (Article unique): Les exercices militaires et les grandes manœuvres sont ajoutés à la liste des situations permettant aux autorités de réquisitionner des biens (comme des bâtiments) pour les besoins des troupes.