Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Non-inscrits

Avocat

Tarn — 1e circonscription 81

11

Propositions

1

Mandat

En fonction depuis

juillet 2024

Participation
31%
Spécialité
29%
Loyauté
86%

Propositions (11)

N° 2487

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Philippe Bonnecarrère +18

Actuellement, les secrétaires de mairie et directeurs de services ne bénéficient pas automatiquement de la protection de leur employeur (assistance juridique, frais d'avocat) lorsqu'ils sont poursuivi…

N° 1796

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - N° 1796

Thomas Cazenave +128

L'État possède un vaste patrimoine immobilier (96 millions de m², dont 23 millions de m² de bureaux) qui doit être mieux géré pour réduire les dépenses publiques et respecter les engagements climatiqu…

N° 1634

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie - N° 1634

Sophie Pantel +82

Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le statut des lieutenants de louveterie, dont le rôle est crucial dans la régulation de la faune sauvage (notamment sangliers et loups) face à l…

N° 1547

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence - N° 1547

Sophie Ricourt Vaginay +21

Cette proposition de loi vise à désengorger les urgences hospitalières et à pallier le manque de médecins en soins primaires. Pour cela, elle propose de créer des maisons médicales de garde, d'intégre…

N° 1404

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques - N° 1404

Romain Daubié +22

En France, l'accès aux soins ophtalmologiques est difficile à cause des longs délais d'attente, ce qui retarde le dépistage de maladies oculaires graves. Les zones rurales sont particulièrement touché…

N° 1403

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude - N° 1403

Cyrille Isaac-Sibille +44

Cette proposition de loi vise à améliorer la coordination entre l'Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour mieux lutter contre la fraude. Elle reprend une disposition précédemme…

N° 1335

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - N° 1335

Naïma Moutchou +23

Cette proposition de loi vise à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) face aux impacts croissants du trafic aérien sur la santé des river…

N° 1314

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique - N° 1314

Jean-Michel Jacques +51

L'École Polytechnique, créée en 1794, est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche de renommée mondiale, sous la tutelle du ministre des armées. Elle forme des élèves destinés à des r…

N° 1090

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes - N° 1090

Laurent Mazaury +63

Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes de mort subite. L'utilisation rapide d'un défibrillateur (DAE) augmente considérablement les chances de survie. Bien que des lois aien…

N° 1086

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants - N° 1086

Stéphane Viry +23

Cette proposition de loi vise à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Actuellement, l'ATI est sous-ut…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 23 février 2026

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