N° 2947

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

Déposé le 23 juin 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 juin 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 juin 2026

    Commission des affaires culturelles

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer la réussite scolaire et l'égalité des chances en réduisant le nombre d'élèves par classe. Constatant que la réussite est encore trop liée à l'origine sociale, l'auteur souhaite profiter de la baisse de la démographie scolaire pour limiter les effectifs, permettant ainsi un meilleur suivi pédagogique et un climat d'apprentissage plus serein.

Liste des modifications

Effectifs en école maternelle et élémentaire (Article 1): Le nombre d'élèves par classe est limité à 24 maximum dans toutes les écoles primaires publiques et privées sous contrat.

Effectifs au collège (Article 2): Le nombre d'élèves par classe est limité à 24 maximum dans tous les collèges publics et privés sous contrat.

Financement (Article 3): Les dépenses supplémentaires engendrées par ces mesures sont financées par une nouvelle taxe sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux