Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège
Déposé le 23 juin 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juin 2026
-
Renvoi en commission
Mardi 23 juin 2026
Commission des affaires culturelles
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer la réussite scolaire et l'égalité des chances en réduisant le nombre d'élèves par classe. Constatant que la réussite est encore trop liée à l'origine sociale, l'auteur souhaite profiter de la baisse de la démographie scolaire pour limiter les effectifs, permettant ainsi un meilleur suivi pédagogique et un climat d'apprentissage plus serein.
Liste des modifications
Effectifs en école maternelle et élémentaire (Article 1): Le nombre d'élèves par classe est limité à 24 maximum dans toutes les écoles primaires publiques et privées sous contrat.
Effectifs au collège (Article 2): Le nombre d'élèves par classe est limité à 24 maximum dans tous les collèges publics et privés sous contrat.
Financement (Article 3): Les dépenses supplémentaires engendrées par ces mesures sont financées par une nouvelle taxe sur le tabac.