Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Déposé le 12 juin 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 23 décembre 2025
Commission des affaires sociales
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
Texte adopté ✔️
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Renvoi en commission
Jeudi 9 avril 2026
Commission des affaires sociales (Sénat)
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Première lecture au Sénat
Jeudi 9 avril 2026
Texte modifié
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Renvoi en commission
Mercredi 10 juin 2026
Commission des affaires sociales
Résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires en France. Elle prévoit la création d'une stratégie nationale pluriannuelle, l'amélioration du dépistage précoce (notamment chez les enfants et lors des rendez-vous de prévention) et une meilleure sensibilisation aux facteurs de risques (tabac, alcool, sédentarité, etc.) dans les milieux scolaires et professionnels.
Liste des modifications
Outils de prévention et dépistage (Article 1): Les professionnels de santé peuvent proposer des outils de repérage précoce lors des rendez-vous de prévention. Un dépistage spécifique des maladies cardiaques et des facteurs de risques (cholestérol, hypertension, diabète) est intégré, avec une attention particulière aux risques propres aux femmes.
Stratégie nationale (Article 1): L'État doit définir une stratégie pluriannuelle avec les acteurs de santé pour coordonner la prévention, le dépistage et les soins, tout en luttant contre les inégalités sociales et territoriales.
Dépistage infantile (Article 1): Instauration d'un examen de dépistage obligatoire (sauf refus parental) après le sixième anniversaire de l'enfant, ciblant notamment le cholestérol familial et le diabète de type 1.
Élargissement des compétences professionnelles (Article 1 bis): Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes sont officiellement autorisés à mesurer la pression artérielle dans le cadre de la prévention.
Santé au travail (Article 2): Les services de santé au travail doivent sensibiliser les salariés aux risques cardio-vasculaires. Le médecin du travail peut désormais orienter un travailleur vers un spécialiste pour un dépistage.
Sensibilisation à l'école (Article 2 bis): Des actions d'information sur les risques cardio-vasculaires sont instaurées chaque année pour les élèves, du CM1 jusqu'à la Terminale.