N° 2906

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Déposé le 12 juin 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 décembre 2025

    Commission des affaires sociales

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

    Texte adopté ✔️

  4. Renvoi en commission

    Jeudi 9 avril 2026

    Commission des affaires sociales (Sénat)

  5. Première lecture au Sénat

    Jeudi 9 avril 2026

    Texte modifié

  6. Renvoi en commission

    Mercredi 10 juin 2026

    Commission des affaires sociales

Résumé

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires en France. Elle prévoit la création d'une stratégie nationale pluriannuelle, l'amélioration du dépistage précoce (notamment chez les enfants et lors des rendez-vous de prévention) et une meilleure sensibilisation aux facteurs de risques (tabac, alcool, sédentarité, etc.) dans les milieux scolaires et professionnels.

Liste des modifications

Outils de prévention et dépistage (Article 1): Les professionnels de santé peuvent proposer des outils de repérage précoce lors des rendez-vous de prévention. Un dépistage spécifique des maladies cardiaques et des facteurs de risques (cholestérol, hypertension, diabète) est intégré, avec une attention particulière aux risques propres aux femmes.

Stratégie nationale (Article 1): L'État doit définir une stratégie pluriannuelle avec les acteurs de santé pour coordonner la prévention, le dépistage et les soins, tout en luttant contre les inégalités sociales et territoriales.

Dépistage infantile (Article 1): Instauration d'un examen de dépistage obligatoire (sauf refus parental) après le sixième anniversaire de l'enfant, ciblant notamment le cholestérol familial et le diabète de type 1.

Élargissement des compétences professionnelles (Article 1 bis): Les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes sont officiellement autorisés à mesurer la pression artérielle dans le cadre de la prévention.

Santé au travail (Article 2): Les services de santé au travail doivent sensibiliser les salariés aux risques cardio-vasculaires. Le médecin du travail peut désormais orienter un travailleur vers un spécialiste pour un dépistage.

Sensibilisation à l'école (Article 2 bis): Des actions d'information sur les risques cardio-vasculaires sont instaurées chaque année pour les élèves, du CM1 jusqu'à la Terminale.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux