Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Résumé

Rédigée initialement par des élèves de CM2 dans le cadre du Parlement des enfants, cette proposition de loi privilégie la prévention et l'éducation plutôt que l'interdiction pure et simple des réseaux sociaux aux mineurs. Elle vise à responsabiliser les plateformes, sensibiliser les familles et protéger la santé physique et mentale des jeunes face aux risques numériques (addiction, cyberharcèlement, contenus inappropriés).

Liste des modifications

Éducation au numérique (Article 1): Création d'un programme d'élèves « ambassadeurs du bien-être numérique » dans les écoles élémentaires pour sensibiliser leurs camarades aux usages responsables.

Obligations des plateformes (Article 2): Obligation pour les réseaux sociaux de diffuser régulièrement des contenus pédagogiques forcés sur les risques (addiction, harcèlement, désinformation).

Publicité extérieure (Article 3): Insertion de messages de prévention sur les risques numériques et la santé mentale sur les panneaux publicitaires dans la rue.

Campagnes nationales (Article 4): Organisation par l'État de campagnes annuelles de sensibilisation à la télévision, à la radio et sur internet concernant les dangers des écrans.

Information sur les produits (Article 5): Obligation d'afficher des messages d'alerte sur les dangers du numérique directement sur les emballages des téléphones, ordinateurs et objets connectés.

Taxe sur les plateformes (Article 6): Création d'une contribution financière annuelle payée par les réseaux sociaux pour compenser les coûts sociaux liés aux risques numériques.

Modération et signalement (Article 7): Renforcement des moyens humains et techniques des plateformes pour traiter rapidement les signalements (harcèlement, haine) avec obligation de publier un rapport annuel d'activité sous peine de sanctions financières.

Financement (Article 8): Compensation des coûts pour l'État par une taxe supplémentaire sur le tabac.