Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans - N° 196

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants ayant exercé pendant vingt ans. Elle souligne la pénibilité du métier d’enseignant, souvent sous-estimée, qui peut entraîner des troubles physiques et psychologiques (troubles musculo-squelettiques, ORL, anxiété, burn-out). L’exposé rappelle l’absence de visite médicale d’entrée de carrière et le manque de suivi médical régulier pour les fonctionnaires de l’éducation nationale, contrairement à ce que prévoit la réglementation. L’objectif est d’assurer la bonne santé des enseignants et de se conformer aux obligations de prévention en matière de santé au travail, en s’inspirant de la visite médicale de mi-carrière du Code du travail.

Liste des modifications

Visite médicale obligatoire pour les enseignants (Article 1): Tous les personnels enseignants, qu’ils soient du public ou du privé, devront passer une visite médicale obligatoire durant leur vingtième année d’exercice. Cette visite s’inspirera du modèle de la visite de mi-carrière prévue par le Code du travail. L’enseignant pourra choisir le professionnel de santé (médecin généraliste ou spécialiste) qui effectuera cette visite.

Financement de la mesure (Article 2): Les coûts engendrés pour l’État et les organismes de sécurité sociale par cette mesure seront compensés par une taxe additionnelle sur le tabac.