Développer les internats

Résumé

Cette proposition de loi vise à lutter contre le décrochage scolaire et l'insécurité en développant l'offre d'internats. L'objectif est d'offrir un cadre d'étude stable aux élèves, notamment ceux dont les parents ont des horaires de travail atypiques, afin de garantir l'égalité des chances et de prévenir la délinquance.

Liste des modifications

Responsabilité éducative (Article 1): Ajout de la notion de responsabilité « familiale » aux côtés de la responsabilité territoriale dans les principes fondamentaux du code de l'éducation.

Planification régionale (Article 2): Obligation d'intégrer dans les schémas régionaux de formation le décompte précis des places d'internat disponibles et les prévisions de développement sur trois ans.

Rôle des départements et régions (Article 3 et 4): Les conseils départementaux (pour les collèges) et régionaux (pour les lycées) doivent désormais contribuer activement au développement des internats et informer l'État du nombre de places et des besoins à venir sous trois ans.