N° 260

Faire du handicap une « grande cause nationale » - N° 260

Déposé le 17 septembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 septembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Mardi 17 septembre 2024

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

Malgré les avancées législatives, 12 millions de personnes en France, soit 20% de la population, vivent avec un handicap et rencontrent encore de nombreux obstacles (chômage élevé, manque d'accessibilité, difficultés d'accès aux soins et à la scolarisation). Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap 'grande cause nationale' pour mobiliser la société, renforcer la sensibilisation, améliorer l'accessibilité d'ici 2030, favoriser l'emploi, soutenir les familles et aidants, et garantir la scolarisation inclusive de tous les enfants handicapés.

Liste des modifications

Reconnaissance du handicap comme 'Grande cause nationale' (Article 1): Le handicap est officiellement désigné comme une 'Grande cause nationale'.

Promotion de la 'Grande cause nationale' par les pouvoirs publics (Article 2): Les autorités publiques s'engagent à promouvoir activement cette reconnaissance par tous les moyens disponibles.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux