Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Résumé

Cette proposition de loi vise à mettre fin au flou juridique concernant le port de signes religieux par les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires. Actuellement, la loi de 2004 sur la laïcité ne s'applique qu'aux élèves. Les auteurs souhaitent imposer une neutralité religieuse claire aux accompagnateurs pour garantir un cadre uniforme dans l'enseignement public et éviter les tensions locales.

Liste des modifications

Neutralité religieuse des accompagnateurs (Article 1): Interdiction pour les personnes accompagnant les élèves de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse lors des sorties et voyages scolaires, sauf lors de la visite de lieux de culte.