Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 28 octobre 2025
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne - N° 2040
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Socialistes et apparentés | 12 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 23 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à protéger les écoles dans les petites communes de montagne (moins de 500 habitants). La fermeture de classes dans ces zones fragilise la vie locale, augmente la taille des classes, complique le travail des enseignants et allonge les trajets scolaires des enfants. L’objectif est de garantir l’accès à l’école, de donner plus de poids aux élus locaux et de maintenir la vitalité de ces territoires en empêchant la fermeture de classes sans l’accord de la commune.
Liste des modifications
Protection des écoles en zone de montagne (Article 1): Interdit la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les écoles publiques des communes de moins de 500 habitants situées en zone de montagne, sauf si le conseil municipal donne son accord.
Financement (Article 2): Les coûts pour l’État liés à cette loi seront compensés par une taxe supplémentaire sur le tabac.