Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire
Déposé le 15 septembre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2026
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Renvoi en commission
Mardi 15 septembre 2026
Commission des affaires culturelles
Répartition politique des signataires
Résumé
Face à l'augmentation des noyades accidentelles chez les enfants, cette proposition vise à systématiser le suivi de l'attestation du « savoir-nager » en sécurité. L'objectif est d'identifier les élèves en difficulté dès la fin du primaire pour leur proposer un accompagnement adapté au collège, en collaboration avec les collectivités et les clubs sportifs.
Liste des modifications
Suivi et accompagnement au collège (Article 1): Instauration d'une transmission obligatoire de la liste des élèves ayant ou non validé le « savoir-nager » entre l'école primaire et le collège. Les élèves n'ayant pas l'attestation bénéficient d'un programme de soutien spécifique en classe de 6ème impliquant l'État, les collectivités et les associations.
Suivi au lycée et en apprentissage (Article 1): Obligation pour les collèges de transmettre le bilan du « savoir-nager » aux lycées ou centres de formation d'apprentis (CFA) lors de l'inscription de l'élève pour garantir la continuité du suivi.
Compensation financière (Article 2): Création de taxes sur le tabac et augmentation de la dotation globale de fonctionnement pour financer les nouvelles charges imposées à l'État et aux collectivités territoriales.