N° 3132

Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Déposé le 15 septembre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 15 septembre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 15 septembre 2026

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Face à l'augmentation des noyades accidentelles chez les enfants, cette proposition vise à systématiser le suivi de l'attestation du « savoir-nager » en sécurité. L'objectif est d'identifier les élèves en difficulté dès la fin du primaire pour leur proposer un accompagnement adapté au collège, en collaboration avec les collectivités et les clubs sportifs.

Liste des modifications

Suivi et accompagnement au collège (Article 1): Instauration d'une transmission obligatoire de la liste des élèves ayant ou non validé le « savoir-nager » entre l'école primaire et le collège. Les élèves n'ayant pas l'attestation bénéficient d'un programme de soutien spécifique en classe de 6ème impliquant l'État, les collectivités et les associations.

Suivi au lycée et en apprentissage (Article 1): Obligation pour les collèges de transmettre le bilan du « savoir-nager » aux lycées ou centres de formation d'apprentis (CFA) lors de l'inscription de l'élève pour garantir la continuité du suivi.

Compensation financière (Article 2): Création de taxes sur le tabac et augmentation de la dotation globale de fonctionnement pour financer les nouvelles charges imposées à l'État et aux collectivités territoriales.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux