N° 3159

Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires

Déposé le 15 septembre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 15 septembre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 15 septembre 2026

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition vise à renforcer le sentiment patriotique et l'unité nationale à l'école en complétant l'affichage actuel des symboles républicains par des rituels concrets. Elle propose l'installation de mâts de drapeaux et l'organisation régulière de cérémonies pour familiariser les élèves avec les symboles de la France.

Liste des modifications

Installation d'un mât et cérémonie des couleurs (Article 1): Obligation d'installer un mât pour le drapeau français dans toutes les écoles, collèges et lycées (publics et privés sous contrat). Une cérémonie de levée du drapeau doit avoir lieu au moins au début et à la fin de chaque semaine, et le mât devient le lieu de rassemblement pour les commémorations officielles.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux