Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
Déposé le 15 septembre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2026
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Renvoi en commission
Mardi 15 septembre 2026
Commission des affaires culturelles
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition vise à renforcer le sentiment patriotique et l'unité nationale à l'école en complétant l'affichage actuel des symboles républicains par des rituels concrets. Elle propose l'installation de mâts de drapeaux et l'organisation régulière de cérémonies pour familiariser les élèves avec les symboles de la France.
Liste des modifications
Installation d'un mât et cérémonie des couleurs (Article 1): Obligation d'installer un mât pour le drapeau français dans toutes les écoles, collèges et lycées (publics et privés sous contrat). Une cérémonie de levée du drapeau doit avoir lieu au moins au début et à la fin de chaque semaine, et le mât devient le lieu de rassemblement pour les commémorations officielles.