4 propositions
Alexandra Martin +34
Face à l'augmentation massive des violences sexuelles facilitées par le numérique (IA générative, deepfakes, métavers, cyberflashing), cette proposition de loi vise à adapter le droit pénal pour mieux…
Colette Capdevielle +96
Face à l'explosion de la cyberpédocriminalité et à l'usage de l'intelligence artificielle pour créer des contenus illicites, cette proposition de loi vise à adapter le droit pénal français. Elle propo…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter la protection des droits d'auteur face à l'intelligence artificielle. Elle instaure une présomption d'utilisation des œuvres : si des indices rendent probable…
Christine Engrand +3
Face à l'essor de l'intelligence artificielle (IA) dans l'éducation, cette proposition de loi vise à encadrer son usage pour protéger les élèves. Elle s'appuie sur le règlement européen « AI Act » pou…
