Intelligence artificielle

1 proposition

N° 2090

Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif

Christine Engrand +3

Face à l'essor de l'intelligence artificielle (IA) dans l'éducation, cette proposition de loi vise à encadrer son usage pour protéger les élèves. Elle s'appuie sur le règlement européen « AI Act » pou…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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