Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Résumé

L'apprentissage est essentiel pour l'emploi des jeunes, mais il est fragilisé par des coupes budgétaires récentes. Cette proposition de loi veut redonner du pouvoir d'achat aux apprentis et faciliter leur mobilité (permis de conduire), tout en luttant contre l'absentéisme en liant les aides sociales à l'assiduité en formation.

Liste des modifications

Cotisations sociales (Article 1): Mise en place d'une exonération de la CSG et de la CRDS sur les salaires des apprentis entre 2026 et 2027 pour augmenter leur revenu net.

Assiduité (Article 2): Inscription dans la loi que la présence aux cours est une obligation fondamentale du contrat d'apprentissage.

*** Sanctions liées à l'absentéisme (Article 3 et 4)**: Suspension des exonérations de cotisations sociales (salariales et patronales) le mois suivant si l'apprenti dépasse un certain nombre d'absences injustifiées.

Permis de conduire (Article 5): Rétablissement du droit pour les apprentis d'utiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour payer leur permis de conduire.

Transparence (Article 6): Obligation pour le Gouvernement de publier un rapport annuel sur le coût, l'efficacité et les chiffres de l'apprentissage en France.

Financement (Article 7): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser le coût de ces mesures pour l'État et la Sécurité sociale.