N° 2960

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Déposé le 23 juin 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 juin 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 juin 2026

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi fait suite à plusieurs accidents mortels de mineurs lors de stages en entreprise. Elle dénonce le manque de sécurité, l'absence de valeur pédagogique des stages actuels et les inégalités sociales qu'ils génèrent, les élèves sans réseau familial étant souvent envoyés dans les secteurs les plus dangereux. Le texte propose de supprimer l'obligation de stage en seconde et de transformer celui de troisième en une découverte collective encadrée par l'école.

Liste des modifications

Séquences d'observation en seconde (Article 1): Interdiction de rendre obligatoire tout stage ou séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de seconde générale et technologique.

Découverte du monde professionnel en troisième (Article 2): Remplacement du stage obligatoire de troisième par une semaine de découverte collective organisée par l'établissement scolaire, impliquant les syndicats de salariés et d'employeurs.

Stages volontaires en troisième (Article 3): Autorisation de stages individuels facultatifs de 5 jours maximum, strictement encadrés par une convention nationale imposant une formation à la sécurité, l'interdiction de tâches productives ou dangereuses, et un suivi par un tuteur formé.

Financement (Article 4): Compensation financière des coûts de la loi par une augmentation des taxes sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux