N° 3358

Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire

Déposé le 20 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 20 octobre 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 20 octobre 2026

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Face à l'aggravation du dérèglement climatique et à la vétusté du patrimoine scolaire français, cette proposition de loi vise à protéger la santé des élèves et des personnels. Constatant que de nombreuses écoles sont inadaptées aux canicules ou au froid et que les collectivités manquent de moyens, le texte propose un plan d'investissement massif de 52 milliards d'euros sur dix ans. L'objectif est de garantir l'égalité territoriale, d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, d'assurer l'accessibilité et de soutenir l'économie locale via les filières de rénovation écologique.

Liste des modifications

Plan de financement décennal (Article 1): Création d'une programmation budgétaire de 5,2 milliards d'euros par an entre 2027 et 2036 pour soutenir la rénovation énergétique, la mise aux normes et la végétalisation des écoles, collèges et lycées publics.

Suivi et transparence (Article 1): Obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport annuel au Parlement détaillant l'utilisation des fonds et leur répartition géographique, notamment pour l'outre-mer.

Financement de la mesure (Article 2): Compensation financière de ces nouvelles dépenses par la création d'une taxe supplémentaire sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux