Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Déposé le 20 octobre 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 octobre 2026
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Renvoi en commission
Mardi 20 octobre 2026
Commission des affaires culturelles
Répartition politique des signataires
Résumé
Face à l'aggravation du dérèglement climatique et à la vétusté du patrimoine scolaire français, cette proposition de loi vise à protéger la santé des élèves et des personnels. Constatant que de nombreuses écoles sont inadaptées aux canicules ou au froid et que les collectivités manquent de moyens, le texte propose un plan d'investissement massif de 52 milliards d'euros sur dix ans. L'objectif est de garantir l'égalité territoriale, d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, d'assurer l'accessibilité et de soutenir l'économie locale via les filières de rénovation écologique.
Liste des modifications
Plan de financement décennal (Article 1): Création d'une programmation budgétaire de 5,2 milliards d'euros par an entre 2027 et 2036 pour soutenir la rénovation énergétique, la mise aux normes et la végétalisation des écoles, collèges et lycées publics.
Suivi et transparence (Article 1): Obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport annuel au Parlement détaillant l'utilisation des fonds et leur répartition géographique, notamment pour l'outre-mer.
Financement de la mesure (Article 2): Compensation financière de ces nouvelles dépenses par la création d'une taxe supplémentaire sur le tabac.