Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Résumé

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs face aux dangers des réseaux sociaux, notamment en instaurant une majorité numérique à 15 ans, en encadrant l'accès aux plateformes addictives et en renforçant la sensibilisation en milieu scolaire.

Liste des modifications

Accès aux réseaux sociaux et majorité numérique (Article 1): Instauration d'une interdiction d'accès aux réseaux sociaux jugés nocifs pour les moins de 15 ans (selon une liste officielle). Pour les autres réseaux, l'accord d'un parent est obligatoire avant 15 ans, avec la possibilité pour le parent de fixer des limites de temps et de contenu. L'ARCOM est chargée de superviser le respect de ces règles par les plateformes.

Sanctions pénales (Article 2): Mise à jour du code pénal et de la loi sur l'économie numérique pour inclure de nouvelles références techniques liées à la protection des mineurs.

Éducation et sensibilisation aux écrans (Article 6): Obligation d'inclure dans les projets d'écoles, collèges et lycées des actions de sensibilisation contre l'addiction aux réseaux sociaux. L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable est étendue aux lycées, tout en laissant au règlement intérieur le soin d'en définir les modalités précises et les exceptions.