N° 254

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 254

Déposé le 17 septembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 septembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Mardi 17 septembre 2024

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Malgré les progrès, des difficultés persistent, notamment concernant la formation des accompagnants (AESH) et des enseignants. La loi propose de rendre ces formations obligatoires et de mieux intégrer les AESH dans le suivi des élèves.

Liste des modifications

Formation des AESH (Article 1): La formation spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) devient obligatoire.

Formation des enseignants (Article 2): La formation spécifique des enseignants à l'accueil et à l'éducation des élèves en situation de handicap devient obligatoire.

Formation continue des enseignants (Article 3): La formation continue des enseignants doit inclure le suivi et l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Stage pratique pour les nouveaux enseignants (Article 4): La formation obligatoire des enseignants sur le handicap sera complétée par un stage pratique dans un établissement accueillant des élèves en situation de handicap.

Implication des AESH dans le suivi (Article 5): Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) seront intégrés au processus de réexamen du projet personnalisé de scolarisation (GEVA-Sco) de l'élève qu'ils suivent.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux